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Articles avec le tag ‘freelance’

Publier ou non ses comptes ?

C’est une obligation légale notamment pour les sociétés commerciales (EURL, SARL, SA, SAS, SASU…).

Il arrive souvent que les dirigeants de ces sociétés préfèrent sauvegarder le secret de leurs affaires plutôt que de répondre à cete obligation légale de publication. Et nombre sont les personnes de leur entourage à parler des quantités de sociétés qui ne publient pas leurs comptes depuis des années sans être sanctionnées. Ces dirigeants en viennent même à se demander s’il est réellement obligatoire de publier les comptes au greffe, alors même qu’ils commencent à recevoir des relances et à être menacés des sanctions applicables par le Lire la suite de cette entrée »

Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelances

Les donneurs d’ordres (exemple : SSII ou clients finaux) doivent pour tout contrat supérieur à 3000 € vérifier à la signature du contrat et tous les 6 mois que son cocontractant (exemple : sous-traitant donc notamment freelance) respecte toutes les formalités et démarches dont l’absence caractèrise le travail dissimulé. S’il ne le fait pas, sa responsabilité pourrait être engagée (Code du Travail L. 8222-1, L. 8222-2 et R. 8222-1).
Que doit demander le donneur d’ordre pour limiter sa responsabilité Lire la suite de cette entrée »

 » Si j’avais su !  »
Heureux si vous n’avez vous pas déjà entendu ces mots ?

En effet, pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, face à un impayé ou lors d’un contrôle, il est important de respecter quelques règles de prudence et vous prémunir de situations fort déplaisantes.

Lorsque vous êtes en relation avec un nouveau partenaire, prestataire, intermédiaire ou client en amont ou en aval en tant que sous-traitant, fournisseur :

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